J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18168

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Arrêté du 29 novembre 1999 portant titularisation (administration centrale)

NOR : INTM9900049A



Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 novembre 1999, M. Petit (Jean-Noël), élève de l'institut régional d'administration de Lyon-Villeurbanne, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, 2e échelon, au ministère de l'intérieur (outre-mer) à compter du 1er septembre 1999, avec une ancienneté conservée d'un an au titre de la scolarité des instituts régionaux d'administration.